Spécialiste jantes alu, roues complètes et pièces auto performance / esthétique
 
Spécialiste jantes alu, roues complètes et pièces auto performance / esthétique
 
 
Support >  Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 27 MAI 2016

Sommaire

1) Objet
2) Identité de la société Ultra Tuning.com
3) Accès au site
4) Formation du contrat et commandes
5) Paiement du prix
6) Choix des produits
7) Livraison et réception
8) Disponibilité des produits
9) Droit de Rétractation
10) Conditions générales de remboursement
11) Réserve de propriété
12) Restrictions relatives aux logiciels et vidéos
13) Garantie
14) Responsabilité
15) Non validité partielle
16) Non renonciation
17) Loi applicable
18) Informatique et Libertés




1) OBJET


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquant, sans restrictions, ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Ultra Group agissant sous son nom commercial ULTRA TUNING (ci-après désignée "Ultra Tuning"), des produits proposés sur son site Internet "UltraTuning.Com" .

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet "UltraTuning.Com" emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- Que l'achat de produits sur le site Internet "UltraTuning.Com" est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ultra Tuning se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, en fonction de l'évolution de son site Internet "UltraTuning.Com" ou de la législation. Dans pareil cas, Ultra Tuning informera l'acheteur par affichage sur son site Internet "UltraTuning.Com". Il est toutefois de la responsabilité de l'acheteur de consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente afin de se tenir informer de ces éventuelles modifications.

2) IDENTITE DE LA SOCIETE

Le site Internet "UltraTuning.Com" est exploité sous l'enseigne commerciale "Ultra Tuning" par la société :
ULTRA GROUP
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7500 euros
Siège social :
5, rue de l'étang
Parc économique de la Sauer
67360 ESCHBACH – France
451 627 418 R.C.S Strasbourg
Téléphone :03 88 07 42 60
Télécopie : 03 88 63 89 07

3) ACCES AU SITE

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet "UltraTuning.Com".
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4) FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1) Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet "UltraTuning.Com", indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le mode de transport, le poids, l'encombrement et la destination de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Voir article 7.5 et 7.6 pour les spécificités tarifaires liées aux expéditions FedEX et Chronopost.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Ultra Tuning sur son site Internet.

Si l'acheteur réside dans une zone ou un pays d'exportation exempté de la T.V.A. française, cette taxe lui sera automatiquement déduite lors de sa commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Ultra Tuning à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

4.2) Caractéristiques des produits – Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site d' Ultra Tuning, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet d' Ultra Tuning.Com : Jantes, Pneus, Chassis, Freinage, Moteur, Echappement, Extérieur, Eclairage, Habitacle, Lavage.

Les offres présentées par Ultra Tuning sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Ultra Tuning sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Ultra Tuning se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3) Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Préalablement à sa première commande, l’acheteur accepte de créer un compte Client sur le Site en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, son nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations d'un acheteur est protégé par un mot de passe personnel saisi par l'acheteur lui-même et modifiable à volonté par lui seul.

Lors de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger. Ces informations personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment par l’acheteur depuis son compte Client.

L’acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site "UltraTuning.Com", schématisé de la manière suivante :

- L’acheteur crée un « compte client » dans le cadre de sa première commande et enregistre ses données afin de passer commande ou se connecte via son compte client existant ;

- L’acheteur sélectionne les différents Produits qu'il souhaite commander puis clique sur le bouton « Commander » (étape « du premier clic » selon l’article 1369-5 du code civil). Il choisi ensuite un mode de transport et un mode de paiement. L’acheteur dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, de corriger ou de modifier celle-ci. Ultra Tuning ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par l’acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’acheteur ;

- L’acheteur prend connaissance des Conditions Générales de Vente et en accepte les termes ;

- L’acheteur confirme l’exactitude des informations présentées sur le récapitulatif de commande et valide définitivement cette dernière en cliquant sur le bouton « Payer ma commande », qui vaut d’acceptation véritable de l’offre, d’engagement de règlement et de conclusion du contrat (étape « du deuxième clic » selon l’article 1369-5 du code civil).

- En cas de paiement par virement bancaire ou mandat postal, l’acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail lui indiquant son numéro de commande et les modalités à suivre pour procéder à son règlement.

- L’acheteur procède au paiement selon les modalités définies à l’article 5 ci-après ; Les données enregistrées par Ultra Tuning constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ;

- Après paiement par voie électronique (CB, CB 3x ou 1Euro.com), l’acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail lui indiquant son numéro de commande et l’acception de son paiement par l’organisme bancaire.

Ultra Tuning recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Ultra Tuning informe l'acheteur qu'aucune annulation de commande ne pourra être acceptée une fois le colis expédié ou le produit en cours de réalisation (ex. montage d’un pack jantes et pneus, usinage de cales sur-mesure…etc).

5) PAIEMENT DU PRIX

5.1) Modalités / Validation de paiement

5.1.1) Devise

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

5.1.2) Sécurité de transaction et lutte anti-fraude

Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur le site "UltraTuning.Com" et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, Ultra Tuning se réserve le droit de demander par e-mail à l’acheteur, de justifier son identité, son domicile et la propriété de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Dans ce cas, l’acheteur disposera d’un délai de 4 jours à compter de la date de la demande pour transmettre les justificatifs visés à Ultra Tuning. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Tous les paiements effectués sur Ultra Tuning sont évalués et contrôlés.

En cas de risque d'impayé sur une transaction, Ultra Tuning se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande ou d’exiger un paiement par virement bancaire.

5.1.3) Paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte Bleu)

Ce mode de paiement est proposé à l’acheteur s’il réside en France, Suisse, Belgique, Luxembourg ou à Monaco.

Lors du paiement par carte bancaire, l'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Ultra Tuning au moment du paiement de la commande par l’acheteur.

L’acheteur garantit à Ultra Tuning qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.

Pour le paiement par carte bancaire, Ultra Tuning utilise le système 3D SECURED de la Banque Populaire et son serveur sécurisé d'encaissement. Lors du règlement par carte bancaire, l’acheteur sera directement et automatiquement connecté au serveur Systempay de la Banque Populaire. Les données bancaires de l’acheteur, protégées par cryptage SSL, ne transiteront pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques d'Ultra Tuning.

Lors du traitement de l’opération de paiement par le protocole 3D SECURED, l’établissement bancaire de l’acheteur vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé à l’acheteur par son établissement bancaire. Le procédé d’authentification est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par sms, par email…), aussi l’acheteur est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec ce système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification, le paiement sera refusé et la commande automatiquement annulée.

A la fin de la transaction, après enregistrement et validation des informations bancaires, un certificat de paiement est délivré par la Banque Populaire. Il appartient à l’acheteur de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie.

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, quelque soit le motif, la commande sera automatiquement annulée.

5.1.4) Paiement par carte bancaire en 3 fois (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte Bleu)

Ce mode de paiement est proposé à l’acheteur particulier (non professionnel) s'il réside en France métropolitaine ou dans les DOM, pour tout achat d’un montant de commande compris entre 400€ et 1500€ TTC. La carte bancaire utilisée pour le paiement doit avoir au jour de la commande une validité supérieure à 6 mois (les numéros de e-carte et cartes à autorisation systématique ne sont pas acceptés).

Lors du paiement par carte bancaire en 3 fois, le montant TTC de la commande est fractionné et débité selon l’échéancier suivant :

- Echéance 1 : 50% du montant le jour de la commande.
- Echéance 2 : 25% du montant 30 jours après la date de commande.
- Echéance 3 : 25% du montant 60 jours après la date de commande.

L’échéancier détaillé du paiement en 3 fois sera présenté à l’acheteur sur le serveur sécurisé Systempay de la Banque Populaire avant validation du paiement.

Ultra Tuning rappelle à l’acheteur qu’un paiement échelonné l’engage et doit être respecté. L’acheteur devra vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager.

Après validation du paiement par l’acheteur et accord de la banque, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation avec le récapitulatif des dates d'échéance du paiement en 3 fois.

En cas d'annulation intégrale de la commande, les échéances déjà prélevées seront re-créditées sur le compte de l’acheteur et les échéances à venir seront annulées.
En cas d'annulation partielle de la commande, l’acheteur sera remboursé du montant du ou des produits annulés, par crédit sur le compte correspondant à la carte bancaire initialement utilisée.

Si la carte bancaire de l'acheteur est refusée au moment du prélèvement de l'une des échéances de paiement, Ultra Tuning lancera immédiatement une procédure de recouvrement. Si l’incident n’est pas soldé par le paiement intégral des sommes dues dans les 10 jours suivants le rejet bancaire initial, l’intégralité de la créance deviendra immédiatement exigible et ce quelles que soient les échéances initialement prévues. En outre, des pénalités de retard d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal seront applicables de plein droit aux sommes impayées après la date de paiement prévue lors de la transaction.
Toute échéance impayée entraînera le recouvrement contentieux de la créance, tous frais et débours à la charge de l’acheteur auteur de l’incident.

Ce mode de paiement n'est autorisé que si l’acheteur s’est acquitté des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en trois fois. Le Client ne peut pas cumuler deux commandes payables en 3 fois en même temps.

5.1.5) Paiement par virement bancaire

Si l’acheteur opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement lui seront communiquées sur la page de confirmation d’enregistrement de la commande et seront rappelées dans l’e-mail de confirmation commande. La commande sera prise en compte dès réception du règlement. Si ce dernier ne parvient pas sur le compte bancaire d’Ultra Tuning dans un délai de 8 jours à compter de la date de la commande, elle sera annulée.

5.1.6) Paiement par mandat postal

Si l’acheteur opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les instructions pour régler en espèces par le système "Mandat-Cash" de la Poste lui seront communiquées sur la page de confirmation d’enregistrement de la commande et seront rappelées dans l’ e-mail de confirmation de commande. La commande sera prise en compte dès réception du règlement. Si ce dernier ne parvient pas à Ultra Tuning dans un délai de 8 jours à compter de la date de la commande, elle sera annulée.

5.1.7) Paiement à crédit (1Euro.com)

Ce mode de paiement est proposé à l’acheteur s’il réside en France métropolitaine pour tout achat d’un montant de commande compris entre 100€ et 1000€ TTC.

L’acheteur a la possibilité de financer le montant de sa commande en 3, 5, 10 ou 20 fois avec notre partenaire 1Euro.com. En cliquant sur la zone «1euro.com » au bas de la page « panier », l’acheteur peut simuler les mensualités et connaitre le coût et les modalités du financement.
Si l’acheteur opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, il sera invité, une fois sa commande validée, à renseigner une demande de financement 1Euro.Com sur une page sécurisée dédiée.
Pour toute question, le service client 1Euro.com est à disposition de l’acheteur au 0825 01 33 01.
La commande ne sera traitée qu’après acceptation de la demande de financement par 1Euro.Com

Ultra Tuning rappelle à l’acheteur qu’un crédit l’engage et doit être remboursé.
L’acheteur devra vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager.

Aucune modification unilatérale de commande ne pourra être réalisée après enregistrement du dossier de financement auprès de 1Euro.com.

5.2) Réservation des produits commandés

Pour les modes de paiement par « virement » et par « mandat postal », les produits commandés ne sont pas réservés à la commande et le délai de livraison dépendra des disponibilités effectives au jour de réception du règlement de l’acheteur.

5.3) Facturation

Une fois la commande de l’acheteur expédiée, la facture correspondante est téléchargeable sur le Compte Client de l’acheteur.

5.4) Retard/défaut de paiement

5.4.1) Pour l'acheteur professionnel

Pour l'acheteur professionnel, des pénalités d'un montant égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, sont applicables de plein droit aux sommes impayées après la date de paiement prévue lors de la transaction.
L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard, d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5.4.2) Pour l'acheteur particulier

Pour l'acheteur particulier (personne physique), des pénalités de retard d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal, sont applicables de plein droit aux sommes impayées après la date de paiement prévue lors de la transaction.
L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application des pénalités de retard sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

5.4.3) Pour tout acheteur (professionnel ou particulier)

Quelque soit la qualité de l'acheteur (Professionnel ou particulier), il ne pourra jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout impayé entraînera le recouvrement contentieux de la créance, tous frais et débours à la charge de l’acheteur auteur de l’incident.

6) CHOIX DES PRODUITS

L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par Ultra Tuning, et de leurs caractéristiques, a, sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, l'acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec son véhicule.

Ultra Tuning met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix et le montage du matériel :
- Une hotline technique par téléphone au 03 88 07 42 60 du Lundi au Vendredi de 10 à 12 heures et de 14 à 18 heures.
- Un service d'aide par email dont le formulaire se trouve dans la rubrique "Contact".

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7) LIVRAISON ET RECEPTION

7.1) Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

En cas de disponibilité partielle des articles, Ultra Tuning pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Ultra Tuning propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste, par Colis Eco OM de la Poste, par GLS, par FedEX, par CALBERSON ou par France Express. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par GLS, par FedEX ou par CALBERSON au choix du client.

Faute de respect des procédures de réception exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

7.2) Caractéristiques des systèmes de livraison de la POSTE

- Colissimo Suivi (National, DOM, TOM et International)

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé cette période, le colis sera automatiquement retourné à Ultra Tuning et l'acheteur devra s'acquitter à nouveau des frais de port pour obtenir une seconde livraison.
Si l'adresse de livraison est située dans les DOM-TOM ou hors de l'Union européenne, les éventuelles taxes douanières seront à payer directement au livreur lors de la remise du colis.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- D'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- De signaler immédiatement ces incidents à Ultra Tuning.Com.

- Colis Eco OM

Ce mode de livraison de la Poste est un service maritime économique à destination des DOM-TOM. Le service Colis Eco OM est sans assurance et sans possibilité de suivi. A la livraison, le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si elle ne peut contenir le colis ou en cas d'absence du destinataire, un avis de passage permettra de le retirer au bureau de Poste pendant un délai de quinze jours. Passé cette période, le colis sera automatiquement retourné à Ultra Tuning et l'acheteur devra s'acquitter à nouveau des frais de port pour obtenir une seconde livraison.
Les éventuelles taxes douanières seront à payer directement au livreur lors de la remise du colis.
Ce service économique n'offre aucune possibilité d'indemnisation en cas de perte ou de spoliation du colis.

Ultra Tuning attire l'attention du client sur le fait qu'en Colis Eco OM, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. A la remise du colis à la Poste par Ultra Tuning.Com, la marchandise devient propriété immédiate du client et est considérée par Ultra Tuning.Com comme livrée.

Pour supprimer tout risque lié au transport, Ultra Tuning.Com recommande fortement l'usage du service Colissimo DOM-TOM qui bénéficie d'un suivi et d'une assurance.

7.3) Caractéristiques de la livraison par GLS

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société GLS et signe un accusé de réception.

En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de GLS, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la journée uniquement).
L'acheteur (ou toute personne qui réceptionne la livraison pour lui) est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état du colis et de la marchandise qu'il contient, ainsi que le nombre de colis livrés.

- Si, pour quelque raison que ce soit (même avec un emballage intact), la marchandise présente dans un colis est détériorée ou incomplète, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter immédiatement le motif précis de ce refus sur le bon de transport du livreur GLS.

- Si un colis est abimé, ouvert, reconditionné ou présente des traces d'avarie mais que l'acheteur juge la marchandise conforme à sa commande (Qualité et Quantité), il peut accepter le colis mais doit impérativement notifier le mauvais état du colis sur le bon de transport du livreur GLS. Si, au contraire, l'acheteur a des doutes sur la conformité de la marchandise, il doit refuser le colis comme indiqué dans le précédent paragraphe.

- Si un colis est manquant (par rapport à la quantité indiquée sur le bon du transporteur), l'acheteur doit impérativement notifier le nombre de colis manquants sur le bon de transport du livreur GLS.

En cas d'une de ces anomalies, l'acheteur doit, dans un délai de 48H après le passage du livreur GLS, adresser une attestation sur l'honneur détaillant les avaries par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à:

ULTRA TUNING
5, rue de l'Etang
Parc Economique de la Sauer
67360 ESCHBACH

7.4) Caractéristiques de la livraison par CALBERSON ou FRANCE EXPRESS

L'acheteur est livré à son domicile par le chauffeur du transporteur CALBERSON ou FRANCE EXPRESS et signe un accusé de réception.

En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de CALBERSON ou de FRANCE EXPRESS, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la journée uniquement).
L'acheteur (ou toute personne qui réceptionne la livraison pour lui) est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état du colis et de la marchandise qu'il contient, ainsi que le nombre de colis livrés.

- Si, pour quelque raison que ce soit (même avec un emballage intact), la marchandise présente dans un colis est détériorée ou incomplète, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter immédiatement le motif précis de ce refus sur le bon de transport du livreur CALBERSON ou FRANCE EXPRESS.

- Si un colis est abimé, ouvert, reconditionné ou présente des traces d'avarie mais que l'acheteur juge la marchandise conforme à sa commande (Qualité et Quantité), il peut accepter le colis mais doit impérativement notifier le mauvais état du colis sur le bon de transport du livreur CALBERSON ou FRANCE EXPRESS. Si, au contraire, l'acheteur a des doutes sur la conformité de la marchandise, il doit refuser le colis comme indiqué dans le précédent paragraphe.

- Si un colis est manquant (par rapport à la quantité indiquée sur le bon du transporteur), l'acheteur doit impérativement notifier le nombre de colis manquants sur le bon de transport du livreur CALBERSON ou FRANCE EXPRESS.

En cas d'une de ces anomalies, l'acheteur doit, dans un délai de 48H après le passage du livreur CALBERSON ou FRANCE EXPRESS, adresser une attestation sur l'honneur détaillant les avaries par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à:

ULTRA TUNING
5, rue de l'Etang
Parc Economique de la Sauer
67360 ESCHBACH

7.5) Caractéristiques de la livraison par FedEX International Economy

L'acheteur est livré à son domicile par le chauffeur du transporteur FedEX et signe un accusé de réception.

En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de FedEX, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la journée uniquement).
L'acheteur (ou toute personne qui réceptionne la livraison pour lui) est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état du colis et de la marchandise qu'il contient, ainsi que le nombre de colis livrés.

- Si, pour quelque raison que ce soit (même avec un emballage intact), la marchandise présente dans un colis est détériorée ou incomplète, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter immédiatement le motif précis de ce refus sur le bon de transport du livreur FedEX.

- Si un colis est abimé, ouvert, reconditionné ou présente des traces d'avarie mais que l'acheteur juge la marchandise conforme à sa commande (Qualité et Quantité), il peut accepter le colis mais doit impérativement notifier le mauvais état du colis sur le bon de transport du livreur FedEX. Si, au contraire, l'acheteur a des doutes sur la conformité de la marchandise, il doit refuser le colis comme indiqué dans le précédent paragraphe.

- Si un colis est manquant (par rapport à la quantité indiquée sur le bon du transporteur), l'acheteur doit impérativement notifier le nombre de colis manquants sur le bon de transport du livreur FedEX.

En cas d'une de ces anomalies, l'acheteur doit, dans un délai de 48H après le passage du livreur FedEX, adresser une attestation sur l'honneur détaillant les avaries par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à:

ULTRA TUNING
5, rue de l'Etang
Parc Economique de la Sauer
67360 ESCHBACH

Important: La tarification FedEX étant liée au poids mais aussi à l'encombrement effectif du ou des colis (inconnu avant l'emballage), le cout du transport FedEX annoncé par Ultra Tuning lors de la commande n'est donné qu'à titre indicatif (Exact dans 99,9% des cas). Si l'encombrement devait être supérieur aux prévisions, Ultra Tuning informera le client du montant du supplément à payer et lui proposera le cas échant, une annulation de sa commande ou le passage vers un mode de transport maritime plus économique (avec remboursement du trop payé).

7.6) Caractéristiques de la livraison par Chronopost International

L'acheteur est livré à son domicile par le chauffeur du transporteur Chronopost et signe un accusé de réception.

En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de Chronopost, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la journée uniquement).
L'acheteur (ou toute personne qui réceptionne la livraison pour lui) est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état du colis et de la marchandise qu'il contient, ainsi que le nombre de colis livrés.

- Si, pour quelque raison que ce soit (même avec un emballage intact), la marchandise présente dans un colis est détériorée ou incomplète, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter immédiatement le motif précis de ce refus sur le bon de transport du livreur Chronopost.

- Si un colis est abimé, ouvert, reconditionné ou présente des traces d'avarie mais que l'acheteur juge la marchandise conforme à sa commande (Qualité et Quantité), il peut accepter le colis mais doit impérativement notifier le mauvais état du colis sur le bon de transport du livreur Chronopost. Si, au contraire, l'acheteur a des doutes sur la conformité de la marchandise, il doit refuser le colis comme indiqué dans le précédent paragraphe.

- Si un colis est manquant (par rapport à la quantité indiquée sur le bon du transporteur), l'acheteur doit impérativement notifier le nombre de colis manquants sur le bon de transport du livreur Chronopost.

En cas d'une de ces anomalies, l'acheteur doit, dans un délai de 48H après le passage du livreur

Chronopost, adresser une attestation sur l'honneur détaillant les avaries par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à:

ULTRA TUNING
5, rue de l'Etang
Parc Economique de la Sauer
67360 ESCHBACH

Important: La tarification Chronopost étant liée au poids mais aussi à l'encombrement effectif du ou des colis (inconnu avant l'emballage), le cout du transport Chronopost annoncé par Ultra Tuning lors de la commande n'est donné qu'à titre indicatif (Exact dans 99,9% des cas). Si l'encombrement devait être supérieur aux prévisions, Ultra Tuning informera le client du montant du supplément à payer et lui proposera le cas échant, une annulation de sa commande ou le passage vers un mode de transport maritime plus économique (avec remboursement du trop payé).

7.7) Délais

Les délais moyens au départ du dépôt d' Ultra Tuning.Com sont les suivants:
- Colissimo Suivi NATIONAL de la POSTE : 48 heures
- Colissimo Suivi DOM-TOM de la POSTE : 5 à 7 jours
- Colissimo Suivi INTERNATIONAL de la POSTE : 4 à 8 jours
- Colis Eco OM de la POSTE : 4 à 6 semaines sans garantie
- GLS : 24 à 48 heures
- Par transporteur CALBERSON : 2 à 3 jours
- Par France Express : 24 heures
- Par FedEX International Economy : 4 à 8 jours
- Par Chronopost International : 2 à 5 jours

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et sont valables du lundi au vendredi hors jours fériés.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront sauf indisponibilité, livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Ultra Tuning afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Ultra Tuning.Com de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Ultra Tuning procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de Ultra Tuning.

7.8) Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- Les coordonnées de l'acheteur.
- Les références du produit.
- Les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client d' Ultra Tuning.

A défaut, Ultra Tuning ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ultra Tuning dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit, de ses accessoires et de ses notices.
En cas de non conformité d'un produit, les frais d'envoi sont à la charge de Ultra Tuning (un bon de retour prépayé sera adressé à l'acheteur). Si le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans sa demande de retour, ces frais d'envoi, plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, seront facturés à l'acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8) DISPONIBILITE DES PRODUITS

L'acheteur trouvera sur chaque fiche produit présentée sur le site "UltraTuning.Com", une mention « expédié sous » lui indiquant le délai moyen avant expédition de l'article. Ce délai est donné à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Ultra Tuning.Com informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Ultra Tuning.Com pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge d'Ultra Tuning.

A défaut pour Ultra Tuning de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9) DROIT DE RETRACTION

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le droit de rétractation ne s'applique ni aux clients professionnels, ni aux enlèvements sur place.

Les produits doivent impérativement être retournés à Ultra Tuning dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballages d'origine intacts, dûment scellés, avec accessoires et notices…) et accompagnés de la facture correspondante à l'achat.

En particulier, les produits tels que ampoules, logiciels, disques, DVD, CD-Rom, ne devront pas avoir été utilisés et descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant des traces de montage ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétraction n'est pas applicable aux produits sur-mesure réalisés spécialement pour l'acheteur ainsi que, par mesure de sécurité, aux produits de fixation de roue. En particulier, les produits tels que élargisseurs de voie, adaptateurs d'entraxe, vis, écrous, goujons ou encore roues complètes (Jantes et pneus montés/équilibrés) ne pourront être retournés.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- Soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque;

- Soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

Ce remboursement sera effectué au plus tard dans les 10 (dix) jours suivants la réception du produit par Ultra Tuning.

Toutefois, si lors de sa réception le produit n'est pas conforme aux conditions de retour fixées dans ce paragraphe, Ultra Tuning se verra obliger de retourner le produit à la charge du client et aucun remboursement ne sera alors effectué.

Pour pouvoir bénéficier du droit de retour, il est impératif de suivre la procédure de retour suivante :

1- Contacter le service client pour obtenir un numéro de retour.
Tout colis sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

2- Retourner les articles et la facture d'origine en prenant soin d'inscrire le numéro de retour de façon visible sur le carton d'emballage.

Lors du retour, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il est conseillé de bien emballer les produits et de souscrire une assurance de transport.

10) CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge d' Ultra Tuning sera effectué sous forme de bon d'achat (avoir) à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, Ultra Tuning communiquera l'attribution et le montant du bon d’achat au client par message électronique et publiera l’avoir sur son compte client.
La durée de validité d’un avoir sous forme de bon d’achat est d’un an à compter de sa date d’émission.

Durant la période de validité de l’avoir, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Ultra Tuning.

11) RESERVE DE PROPRIETE

Ultra Tuning conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12) RESTRICTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS ET VIDEOS

L'acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des logiciels et vidéos (DVD, VHS,…) telles qu'établies par les éditeurs.
L'acheteur s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces logiciels et vidéos (DVD, VHS,…), de leurs ayants-droit ou d' Ultra Tuning, en sa qualité de distributeur.

13) GARANTIE

13.1) Conditions générales de garantie

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont la durée est alors stipulée expressément sur sa fiche descriptive. Si ce n'est pas le cas, en toute hypothèse, l'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés.

Les conditions et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet d'Ultra Tuning au sein des conditions générales de vente. L'acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Ultra Tuning. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service client d'Ultra Tuning. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Ultra Tuning.

Si le produit est reconnu comme défectueux, Ultra Tuning transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro, condition déterminante et indispensable au retour, est valable sept jours ouvrés à compter de sa communication par Ultra Tuning à l'acheteur. Passé ce délai, l'acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Ultra Tuning et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

13.2) Expertise et conformité

Si le produit retourné est, après expertise, considéré comme non défectueux et conforme aux spécifications du fabricant ou non recevable dans le cadre de la garantie du fabricant, les frais de renvoi seront exclusivement à la charge de l'acheteur.

13.3) Champ d’application

Ultra Tuning ne garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

13.4) Exclusions

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- L'utilisation anormale et non conforme des produits.
- Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique d’exclusion dans la fiche descriptive du produit ou dans les conditions de garantie du fabricant.
- Les dommages dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par Ultra Tuning.
- Les dommages liées à une utilisation autre que celle à laquelle le produit est destiné (Produit routier utilisé en compétition par exemple).
- L’usure normale

14) RESPONSABILITE

Sauf mentions contraires sur leurs fiches descriptives, les produits proposés par Ultra Tuning sur son site sont conformes à la législation française en vigueur.

Pour les produits dont la fiche descriptive comporte expressément la remarque « réservé à la compétition » ou « non homologué sur route ouverte », Ultra Tuning ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

Ultra Tuning ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Ultra Tuning ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Ultra Tuning ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site "UltraTuning.Com" contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Ultra Tuning ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser des informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

15) NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16) NON RENONCIATION


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17) LOI APPLICABLE

Les ventes des produits d'Ultra Tuning sont soumises à la loi française.
La langue du présent Conditions Générales de Ventes est la langue française.

En cas de litige, le tribunal de grande instance de Strasbourg (France) sera compétent à juger toute affaire relevant du droit commercial et du droit du multimédia inhérent à ce site Internet.

18) INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations collectées par Ultra Tuning lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Ultra Tuning et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Ultra Tuning.

Par l'intermédiaire d' Ultra Tuning, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Ultra Tuning.Com. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Ultra Tuning par courrier à Ultra Tuning - 5, rue de l'étang - Parc économique de la Sauer - 67360 Eschbach, ou par email en complétant le formulaire disponible dans la rubrique « contact ».

Il est aussi de fait pour la personne ayant crée son compte sur le site "UltraTuning.Com", conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur.

 
 
 
TPMS, valves électroniques
M'ABONNER
Le Top des marques sur UltraTuning.com